Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), le cabinet ASTERIA ne recueille que les données personnelles nécessaires à l’exécution de sa mission. Il n’utilise les données qu’aux fins de la mission qui lui est confiée ainsi que dans l’intérêt du client.

Le cabinet assure un niveau de sécurité élevé pour protéger les données de ses clients contre toute fuite ou utilisation abusive. Cette politique s’applique à toute personne interagissant avec le cabinet, y compris les visiteurs du site internet, les clients, les employés des clients, et les parties intervenantes dans les dossiers.

Les données collectées par le cabinet proviennent de diverses sources, telles que le client lui-même, les autorités judiciaires, les parties adverses, ou les compagnies d’assurance.

Ces données comprennent des informations d’identification, des données de correspondances, des données financières, etc. Ces données peuvent, si cela est nécessaire au traitement du dossier, être des données sensibles, telles que des images médicales, des rapports de laboratoire, des données ayant trait à l’origine, l’orientation sexuelle, l’appartenance syndicale ou aux croyances religieuses ou philosophiques.

Le cabinet traite les données du client pour défendre les intérêts de ce dernier, respecter ses obligations contractuelles, facturer ses services, vérifier les conflits d’intérêts et remplir ses obligations légales. Les bases légales pour le traitement des données incluent les obligations légales, contractuelles, l’intérêt légitime du cabinet et parfois le consentement.

Les données sont partagées uniquement dans le respect du secret professionnel et des règles déontologiques. Elles peuvent être partagées avec les membres de l’équipe du cabinet, les avocats spécialisés, les autorités judiciaires, les parties adverses, les organismes bancaires ou d’assurance et d’autres tiers autorisés par la loi ou nécessaires pour les activités du cabinet.

Les données sont conservées pendant maximum 10 ans après la fin de la relation avec le cabinet, sauf indication contraire de la loi ou nécessité pour la défense en justice. Les transferts de données hors de l’Union européenne sont autorisés selon les conditions prévues par la législation européenne.

Le client a plusieurs droits sur ses données, notamment le droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, et de portabilité. Il peut exercer ses droits en contactant le cabinet (voir ci-dessous) ou l’autorité de protection des données (contact@apd-gba.be – 02.274.48.00).

A tout moment, le client pourra, moyennant un simple e-mail (z.gilbert@asteria.legal ou a.tilman@asteria.legal) ou un courrier adressé au cabinet (Bd du Souverain, 288 à 1160 Bruxelles) :

• demander une copie de ses données personnelles en possession du cabinet ;
• exiger la modification ou la suppression de ses données ;
• s’opposer à un traitement de ses données.

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Le cabinet se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données à tout moment, avec les mises à jour disponibles sur son site internet.